L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Familiale.
C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée (CNM) qui devrait être absorbée par la Mutuelle Familiale. Deux mois sont laissés aux créanciers de ces mutuelles pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
Retrouvez l'avis complet paru au Journal...
Le groupe Elsan autorisé à racheter les cliniques C2S
L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert au rachat des cliniques C2S par le groupe Elsan.
Selon la décision parue le 3 juin, le risque concurrentiel est totalement absent de cette prise de contrôle. Le groupe Elsan devrait donc bien racheter les 78% du capital de C2S actuellement détenus par...
Affolant : quand les « experts » de l’Etat confondent désignation et recommandation
La désignation d'un assureur en santé et prévoyance collective est inconstitutionnelle depuis le 13 juin 2013. Ce fait incontestable est connu de tous les acteurs de la place. Pourtant, un groupe d'experts adoubés par le ministère du travail nous cueille avec un rapport aux contre-vérités flagrantes. Ces experts inventent, en 8 lignes, une doctrine imaginaire sur les accords santé/prévoyance collective. Pour eux, ce n'est pas la désignation qui a été censurée mais la recommandation. Ils profitent aussi de leur rapport pour délivrer une vision...
L’Unsa pousse pour améliorer la protection sociale des travailleurs de 2e ligne
Cet article a été initialement diffusé sur le site du syndicat de salariés Unsa.
Alors que la plupart des salariés ont pu bénéficier du télétravail pour limiter leur exposition à la Covid, 4,6 millions de salariés du secteur privé dits de « 2ème ligne » ont pris un risque accru afin d’assure la continuité de la vie...
Quel délai pour requalifier des CDD successifs en CDI ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Si le Code du travail prévoit des délais pour agir, il n’en définit malheureusement pas toujours le point de départ, ce qui est pourtant essentiel ! Plus encore lorsqu’il est question de faire requalifier son CDD en CDI, puisque le début du délai de...
Quel délai respecter entre la mise à pied conservatoire et le licenciement ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Une mise à pied conservatoire doit être immédiatement suivie de l’engagement de la procédure de licenciement, à moins que l’employeur ne puisse justifier de la nécessité de...