Les assureurs devront bientôt signaler les contrats d'épargne retraite non liquidés au groupement d'intérêt public (GIP) Union-retraites. Le décret qui liste les contrats concernés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret est pris en application de la loi relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite...
Conseillers prud’hommes : nouvelle vague de nominations
Une nouvelle vague de nominations de conseillers prud'hommes vient de paraître au Journal officiel.
Ces nominations concernent aussi bien les syndicats de salariés que les organisations d'employeurs. Tous les nouveaux conseillers s'engagent jusqu'à la fin du mandat prud'homal 2018-2022.
Pour accéder à la liste complète des nominations par département, conseil, collège et section, ...
Santé publique France : une nouvelle représentante de l’Etat est nommée
Le ministre de la santé vient de nommer une nouvelle représentante au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
C'est Danielle Metzen-Ivars qui devient ainsi suppléante à la place de Véronique Deffrasnes.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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4 nouveaux plafonds journaliers pour les soins et l’accompagnement des personnes âgées
Un arrêté des ministères de la santé et de l'action et des comptes publics vient redéfinir 4 plafonds de prise en charge. Ces plafonds concernent certaines prestations de soin et d'accompagnement des personnes âgées.
Chacun des nouveaux montant évolue très légèrement par rapport à l'année 2020. Ils s'appliquent sur l'ensemble de l'année 2021.
Ainsi 2 montants plafonds prévus par l'article ...
Gan va transférer des contrats à Groupama Rhône-Alpes Auvergne
D'après un avis publié par l'ACPR, Gan Assurances veut transférer certaines de ses contrats à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, située à Lyon.
Tous les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations concernant ce projet de transfert. Les informations sont à adresser à l'ACPR directement.
Retrouvez l'...
Rachat d’Aviva France par Aéma : le dossier passe à l’Autorité de la concurrence
Un mois après la signature du contrat de cession des titres d'Aviva France au bénéfice d'Aéma Groupe (composé d'Aésio et Macif), le dossier arrive à l'Autorité de la concurrence.
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