Le feuilleton des pertes d'exploitations continue avec la mobilisation du Syndicat des indépendants (SDI). Le syndicat attaque officiellement Axa en justice pour obtenir la prise en charge des pertes d'exploitation des professionnels ayant un contrat chez l'assureur.Alors qu'Axa a récemment essuyé des condamnations en appel et première...
Rupture conventionnelle : une Caisse d’épargne condamnée à respecter l’indemnité de sa CCN
L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Cette réalité vient d'être rappelée à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées par la Cour de cassation. Elle rappelle que si un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement, c'est cette indemnité qui sert de référence, à condition qu'elle soit au moins égale à...
Un salarié qui représente l’employeur peut-il participer aux élections des représentants du personnel ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.On le sait, dès lors qu’un salarié dispose d’une délégation d’autorité lui permettant d’être assimilé à l’employeur, il ne peut ni se présenter aux...
Les inspecteurs du travail près du burn-out selon la CGT
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT.Des effectifs et des moyens toujours en baisse épuisent les inspecteurs du travail et ne leur permettent pas de mener à bien leur mission. Les agents de contrôle étaient 1908 en 2020 contre 2249 en 2010, soit une baisse de 341 agentsAujourd'hui, 16 % des sections sont vacantes et un usager sur six a difficilement accès au...
Réforme de l’assurance chômage : les critiques de la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage dont l’application commencera au 1er juillet prochain, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. Plusieurs fois repoussée en raison de la pandémie de Covid-19, la réforme gouvernementale de l’assurance chômage est désormais sur les rails....
Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR renouvelle l’habilitation d’une société de labellisation de contrats
L'ACPR vient de renouveler l'habilitation d'une société à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.La société qui bénéficie de ce renouvellement est ACTELIOR, basée à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon. Retrouvez la décision en suivant ce...