Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
La nouvelle recommandation santé de l’architecture est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332), la recommandation en frais de santé a été mise à jour en même temps que celle de la prévoyance.
C'est l'avenant n° 12, dont le contenu est ...
Les architectes mettent à jour leur recommandation en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont signé l'avenant n° 13 à leur accord prévoyance le 25 septembre 2025, soit le même jour que l'avenant santé "miroir".
Ce texte...
La Mutualité française lance les Etats généraux de la santé et de la protection sociale
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
Ce lundi 17 novembre, les sept organisations co-porteuses de la démarche, la Mutualité Française, l’Association des Assureurs Mutualistes, la CFDT, la FEHAP, l’Uniopss, l’UNPS et l’Unsa ont donné le...
L’ACPR relaie une déclaration internationale sur l’IA et la cybersécurité
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Le Cyber Expert Group du G7 (CEG) a récemment publié une déclaration relative à l’intelligence...