L’enquête de représentativité des syndicats d’orthophonistes démarre

La mesure de la représentativité des organisations syndicales d'orthophonistes démarre dès maintenant. Un avis paru au Journal officiel détaille les informations à envoyer au ministère de la santé. Le texte précise que les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 9 août 2021. Tous les détails de la candidature sont à retrouver ans l'avis disponible en cliquant ici. ...
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L’AMF condamne la société de gestion Perial AM

La période semble compliquée pour les gestionnaires d'actifs contrôlés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Alors que l'autorité vient de requérir 38 M€ d'amende contre Amundi (selon Les Echos), la société Perial AM écope d'une sanction ferme de 250 000 €. ...

LPS et libre établissement : le projet de loi est adopté

Le projet de loi qui prévoit notamment le renforcement du contrôle des assureurs exerçant en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. Les députés n'ont pas touché à l'article 35 relatif à la LPS et à la libre prestation de service, tel qu'il a été adopté au Sénat. Etant donné que...