La mesure de la représentativité des organisations syndicales d'orthophonistes démarre dès maintenant. Un avis paru au Journal officiel détaille les informations à envoyer au ministère de la santé.
Le texte précise que les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 9 août 2021. Tous les détails de la candidature sont à retrouver ans l'avis disponible en cliquant ici.
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L’employeur doit-il rémunérer le salarié lorsqu’il est conseiller d’un autre salarié ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.
En matière de licenciement, le rôle clef joué par le conseiller du salarié n’est plus à démontrer. En effet, lorsqu’un salarié évoluant au sein d’une entreprise dépourvue de représentant du...
Représentativité patronale : réactions de la CPME et de l’U2P
Ces réactions proviennent des sites des organisations d'employeurs CPME et U2P.
L'U2P doute des modalités de calcul de la représentativité :
Les résultats de la mesure de la représentativité patronale présentés aujourd’hui dans le cadre du Haut conseil du dialogue social...
SMACL : 3 nominations au comité de direction
Ce communiqué a été diffusé par SAMCL Assurances (groupe VYV).
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L’AMF condamne la société de gestion Perial AM
La période semble compliquée pour les gestionnaires d'actifs contrôlés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Alors que l'autorité vient de requérir 38 M€ d'amende contre Amundi (selon Les Echos), la société Perial AM écope d'une sanction ferme de 250 000 €.
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LPS et libre établissement : le projet de loi est adopté
Le projet de loi qui prévoit notamment le renforcement du contrôle des assureurs exerçant en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement vient d'être adopté à l'Assemblée nationale.
Les députés n'ont pas touché à l'article 35 relatif à la LPS et à la libre prestation de service, tel qu'il a été adopté au Sénat. Etant donné que...