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Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater

A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés. ...

La FFA actualise son guide « données personnelles »

Cette publication provient du site de la FFA. Depuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack de conformité assurance. L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai...

Deux mutuelles de cheminots s’apprêtent à fusionner

La mutuelle des cheminots de Normandie (MCN) vient de déposer une demande auprès de l'ACPR pour fusionner avec une autre mutuelle de cheminots. Si le projet était autorisé, c'est la Mutuelle Entrain, basée à Marseille, qui absorberait la MCN. Les créanciers ont deux mois pour faire part de leurs commentaires éventuels à l'ACPR. Retrouvez l'...

Une mutuelle du groupe Macif veut absorber une mutuelle parisienne

Une petite mutuelle parisienne, la Mutuelle des métiers de l'électronique et de l'informatique (MMEI) vient de demander à l'ACPR l'autorisation de fusionner avec une mutuelle du groupe Macif. La société absorbante serait la mutuelle IBAMEO, située près d'Orléans. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...

CPCEA s’apprête à transférer des contrats à l’une de ses filiales

La Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) vient de déposer une demande de transfert de contrats à l'ACPR. Cette demande vise à transférer des contrats à la société d'assurance CPCEA Retraite Supplémentaire. Les créanciers des sociétés concernées ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...