Cette publication provient de l'article de l'organisation d'employeurs CPME.
En 2020, les défaillances d’entreprises ont reculé de 38,1% atteignant leur plus faible niveau depuis 30 ans. Les mesures mises en place pour soutenir les entreprises ont parfaitement joué leur rôle d’amortisseur de la crise. S’il faut...
Le risque psycho-social des travailleurs a plus que doublé avec la crise sanitaire
D'après la nouvelle étude de la Dares l'état de santé mentale des travailleurs français s'est beaucoup dégradé ces derniers mois. La crise liée au coronavirus fait bondir le nombre de travailleurs sujets à un risque élevé de dépression.
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Mutuelles et institutions de prévoyance à mission : nouvelles précisions
Un décret paru au Journal officiel apporte des précisions sur les mutuelles et unions à mission ainsi que sur les institutions de prévoyance.
On apprend qu'un arrêté doit paraître pour définir comment l'organisme tiers indépendant va vérifier la bonne exécution par les mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux. Le texte indique aussi que les institutions de prévoyance doivent désormais prévoir que leurs conseils d'administration exercent leurs missions en...
Travailleurs indépendants : 2 décrets à connaître
Une série de 2 décrets dédiés aux travailleurs indépendants viennent de paraître au Journal officiel. Les textes portent sur leur régime de sécurité sociale et sur leurs déclarations sociales et fiscales.
Le premier décret concerne l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants. Toutes les déclarations transmises en 2021 pour les revenus gagnés en 2020 appliqueront cette unification. Une exception demeure pour les professions libérales médicales citées...
Cades : un nouveau membre rejoint le comité de surveillance
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, vient de nommer son nouveau représentant au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Il s'agit d'Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, qui remplace donc Odile Renaud-Basso.
Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant ici.
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Assurance-vie : 2 nouveautés paraissent au Journal officiel
Un décret récent acte 2 nouveautés attachées à l'assurance-vie. Ce sont 2 évolutions réglementaires qui étaient annoncées.
La première d'entre elles concerne l'utilisation des titres associatifs et fondatifs. Le décret rend ces titres éligibles aux investissements en unités de compte dans les contrats d'assurance-vie. L'encours de ces engagements ne doit toutefois pas dépasser 10% de l'ensemble de l'encours du contrat concerné.
La seconde...