Les 1 840 entreprises des industries de l'habillement (IDCC 247) sont couvertes par un accord prévoyance stabilisé depuis 2003. Un nouveau texte a été signé en mars 2021 pour augmenter les cotisations et pour corriger une subtilité dans la définition de la garantie décès.
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La relance française perturbée par la flambée des prix des matières premières
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
Après une année 2020 bouleversée par la crise sanitaire, la relance de l’économie française est perturbée depuis plusieurs mois par des difficultés d’approvisionnement et par la flambée du prix des matières premières.
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Le dossier médical partagé laisse sa place à l’espace santé
Comme un aveu d'échec, aucun nouveau dossier médical partagé (DMP) ne pourra être créé dès le 1er juillet 2021. Le but de 40 millions de dossiers ouverts à l'horizon 2023 est donc abandonné, plafonnant aux alentours de 9 millions depuis la fin 2019. Mais les DMP déjà créés ne disparaissent pas pour autant, ils sont intégrés au nouvel Espace Santé lancé par l'Agence du numérique en santé.
L'Espace Santé sera lancé au début de l'année 2022 et fonctionne sur une logique d'ouverture...
La prévoyance décès de l’industrie de l’habillement est révisée
Par un accord signé le 17 mars 2021 les partenaires sociaux de la CCN De l'industrie de l'habillement (IDCC 247) ont révisé leur accord prévoyance.
Le texte modifie le contenu de la garantie décès et les cotisations associées. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UFIMH ainsi que par les syndicats de salariés CMTE CFTC, FS CFDT, CFE-CGC CTH, FO Pharmacie - LABM,...
Un syndicat adhère à la nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
La CCN du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) s'est scindée en 2 en tout début d'année 2021. Cela a donné lieu à la création de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237). Suite à cette signature, un syndicat de salariés déclare adhérer à cette...
MIC Insurance transfère des contrats non-vie venant en interne
L'ACPR vient d'annoncer l'autorisation de transfert délivrée par les autorités de contrôle de Gibraltar au bénéfice de MIC Insurance.
Le transfert concerne une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie en libre prestation de services pour des risques situés en France de la société Millenium Insurance Company LTD située à Gibraltar. Ce transfert se fait au bénéfice de la société d'assurance MIC Insurance Company, située à Paris. Il a été approuvé le 15 avril 2021 pour une...