Les partenaires sociaux de l'industrie nautique (IDCC 3236) ont basculé leur accord santé dans le RAC0 il y a quelques mois. Mais il manquait un détail qui vient d'être comblé par avenant.
Le nouveau texte signé le 17 mai 2021 par...
Le calcul de cotisation à la médecine du travail est-il conforme à la Constitution ?
Le calcul de la cotisation versée à la médecine du travail par les entreprises pourrait bientôt être invalidé par les Sages. La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très intéressante sur le sujet. Il y est question d'égalité de traitement entre les entreprises qui adhèrent à un même service de santé au travail.
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L’activité partielle impacte-t-elle l’acquisition des droits à la retraite ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CGT.
Quelles seront les conséquences pour la retraite des périodes d'activité partielle ?
Un salarié acquiert un trimestre d'assurance retraite à partir de 150 heures de travail au SMIC, soit 1500 euros...
L’entreprise peut-elle obliger ses salariés à se vacciner contre le covid ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
L’employeur ne peut pas arbitrairement soumettre ses salariés à des tests de dépistage covid-19, ni exiger d’eux qu’ils soient vaccinés contre ce virus.
Il ne peut conditionner l’entrée dans l’entreprise à la réalisation d’un tel...
Les 27 titulaires de la nouvelle sous-commission de la protection sociale complémentaire (ex-Comarep)
La liste complète des membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire est parue au Journal officiel. Cette sous-commission reprend désormais les attributions de la Comarep. Elle fait partie de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Au total, les syndicats de...
Important : les membres de la CNNCEFP sont nommés
Les membres de la nouvelle Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle viennent d'être nommés au Journal officiel. La composition de ses différentes sous-commissions est également dévoilée (à l'exception de la sous-commission de la protection sociale complémentaire nommée par arrêté du ministre de la...