Dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et Matériaux de Construction (IDCC 87) un avenant a éte conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers. Cet avenant a été signé par l'UNICEM, FIB, CFDT, CFTC,CFE-CGC, FNSCBA-CGT,FG-FO. ...
Exception à l’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail
La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a apporté une exception importante concernant l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail. Rappel de l'obligation de reclassement incombant à l'employeurLorsqu'un salarié reprend le travail après une période de suspension du contrat de travail pour accident professionnel, une visite médicale est organisée dans les...
Suspension du contrat de travail et maintien de la couverture santé
Cinquième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question du jour est la suivante: la couverture complémentaire frais de santé doit-elle être maintenue par l’employeur en cas de suspension du contrat de travail ? En application de la circulaire du 30 janvier 2009,vla couverture complémentaire santé sera maintenue dans le cadre d’une suspension du contrat de travail donnant lieu...
Chute du prix du pétrole
L'Insee a publié un article relatif au prix du pétrole en décembre 2015 ainsi que le prix des matiéres premières. Dans ce document, il est constaté une chute du prix du pétrole (-16,4% apres -3,3% en novembre). Le prix a chuté de 31,4%. Les prix des matières premières industrielles sont stables tandis que les prix des matières premières alimentaires se replient (-2,3% apres...
Avis d’extension d’un avenant à la CC départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
La ministre du travail, l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2015 à la Convention Collective départementale des industries du travail des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (...