Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 6 janvier 2016, les dispositions de l'accord collectif de travail du 9 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations de polyculture et d’élevage d’ Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 6 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 142 du 12 janvier 2015...
Formation professionnelle dans la CCN des Espaces de Loisirs d’attractions et culturels
Dans le cadre de la convention collective nationale des Espaces de Loisirs d'attraction et culturels (IDCC 1790) , un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°51 du janvier 1994 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé entre le SNELAC -SNDLL et la CFDT,CFTC,CGT,CGT-FO, CFE-CGC,UNSA. ...
Pacte de responsabilité dans la CCN des distributeurs Conseils Hors Domicile
Dans le cadre de la convention collective nationale des Distributeurs Conseils Hors Domicile (IDCC 1536), un accord à été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 septembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du Pacte de Responsabilité. Il a été signé entre la FNB et la FGA-CFDT. ...
Avenant sur le fonds de péréquation à la CCN de la Boulangerie Pâtisserie Française
Dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie pâtisserie francaise (IDCC 843) un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°112 du 21 octobre 2015 relatif aux fonds de péréquation à la Convention susvisée. L'avenant a été signé entre la Confédération Nationale de la Boulangerie/Boulangerie-Patisserie francaise et entre la CGT...
Accord relatif aux frais d’hébergement dans le cadre de la CC des sociétés financières
Dans le cadre de la convention collective des sociétés financières (IDCC 478), un accord à été conclu. Il s'agit de l'accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement. Il a été signé par l'ASF et par la CFDT, CGTO-FO,SNB-CFE-CGC, UNSA. ...