La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets et des cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 66 du 10 novembre 2015 à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 42 du 10 novembre 2015, à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2015, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 14 du 7 octobre 2015, à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...