Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597) de Midi-Pyrénées, un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits...
Indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés de Midi-Pyrénées
Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596) de Midi-Pyrénées, un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits...
Avis d’interprétation relatif à la gestion des promotions des ateliers et chantiers d’insertion
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avis d'interprétation a été convenu. Il s'agit de l'avis d'interprétation n°5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions des ateliers et chantiers d'insertion. Il a été signé par l'organisation...
Valeur du point dans les entreprises d’architecture de Rhône-Alpes
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord sur la valeur du point en PACA a été conclu. C'est l'accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SDA, ainsi que par les syndicats de salariés FNCB SYNATPAU...
Valeur du point dans les entreprises d’architecture de PACA
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord sur la valeur du point en PACA a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SDA, ainsi que par les syndicats de salariés FNCB...
Valeur du point dans les entreprises d’architecture du Nord-Pas-De-Calais
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord sur la valeur du point au Nord-Pas-De-Calais a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SDA, ainsi que par les syndicats de...