Un avenant relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche optique lunetterie de détail (IDCC 1431) a été signé le 29 septembre 2016. L'avenant annule et remplace l'avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation. L'avenant met en place une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP. Les organismes patronaux...
Accord salarial dans la boulangerie artisanale des Bouches-du-Rhône
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 19 septembre 2016 dans la CCN de la boulangerie artisanale (Bouches-du-Rhône) (IDCC 843). Une nouvelle grille de salaire a été fixée à compter du 1er octobre 2016 pour le personnel de fabrication, le personnel de vente et le personnel de service. La grille de salaire est consultable ci-après. Les organismes patronaux signataires de...
La balance commerciale de la zone euro excédentaire de 25,9 mrds d’euros
Eurostat a publié le 16 janvier 2017, un communiqué de presse relatif au commerce international de biens dans la zone euro. Eurostat révèle qu'en novembre 2016, il y a un excédent de 25,9 mrds d'euros du commerce international de biens de la zone euro. Pour l'UE 28, l'excédent est de 6,9 mrds d'euros. Ces excédents découlent des exportations de biens de la zone euro vers...
Le transfert conventionnel de la loi travail confronté au principe d’égalité
Cet article provient du site du syndicat FO. La Cour de cassation (Cass. soc., 4-1-17, n°16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi « Travail » du 8 août 2016. Ce nouvel article...
Le dernier avenant santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique enfin au BOCC
BI&T l'avait déjà signalé, le dernier avenant santé et prévoyance de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) signé le 17 novembre 2016 vient de paraître au BOCC. L'accord est relatif aux taux d'appel de cotisation des garanties décés-incapacité-invalidité et...
Entrée en vigueur du droit à la déconnexion : la CFDT salue la mesure
Cet article provient du site du syndicat CFDT. À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux...