BI&T vous signalait hier la mise à jour des garanties de complémentaire santé dans la promotion immobilière (IDCC 1512). En effet, un avenant à l’accord du 19 octobre 2011 relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance a été signé le 4 octobre 2016. L’avenant est...
Accord sur le temps de travail chez les services à la personne
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de service à la personne (IDCC 3127) a été signé le 13 octobre 2016. L'accord précise les dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires et complémentaires. L'accord fixe également les modalités d'application de l'annualisation du temps de travail. Le principe de...
Accord sur l’égalité professionnelle dans la navigation
Un accord relatif à l'égalité professionnelle dans la branche du personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972) a été signé le 12 octobre 2016. L'accord aborde plusieurs thèmes tels que le principe d'égalité et de non-discrimination, la lutte contre les stéréotypes, la prévention et le droit d'alerte. Les partenaires sociaux précisent les dispositions...
Accord sur les commissions paritaires territoriales chez le particulier employeur
Un avenant relatif aux commissions paritaires territoriales (CPT) des branches des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395) a été signé le 3 octobre 2016. L'avenant précise notamment les modalités de désignation et de composition des CPT ainsi que leur...
Accord sur la formation professionnelle chez les mareyeurs expéditeurs
Un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche des mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589) a été signé le 21 septembre 2016. L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L'accord rappelle les dispositifs de formation ouverts aux salariés notamment le compte personnel de...
L’entrée en application de la loi travail vue par le CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Droit à la déconnexion, forfait-jours, Compte personnel d’activité, médecine du travail, accords d’entreprise, licenciements économiques, garantie jeunes, bulletin de paie dématérialisé… Focus sur quelques-uns des nouveaux dispositifs de la loi Travail entrés en vigueur. Adoptée en force...