Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA a été signé le 12 octobre 2016 dans la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). L'accord fixe à 9 par organisation syndicale, le nombre de participants aux réunions de négociation. Chaque réunion de négociation donne lieu à l'organisation de réunions préparatoires. L'accord précise que les...
Accord sur les salaires dans la CCN des gardiens d’immeuble
Un accord sur les salaires a été signé le 17 octobre 2016 dans la CCN des gardiens d'immeuble (IDCC 1043). L'accord fixe notamment la valeur du point selon les catégories d'employés. Ainsi, l'accord prévoit: - valeur du point catégorie A: 1,2777 - valeur du point catégorie B: 1,4993 - valeur fixe: 735,00 euros Les partenaires sociaux rappellent également les valeurs des "m2...
Accord sur les salaires dans la CC de la métallurgie (Var)
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 novembre 2016 dans la CC des industries métallurgiques du Var (IDCC 965). L'accord fixe les nouveaux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2016. Ces nouveaux taux figurent en annexe de l'accord. Les partenaires sociaux ont également modifié la valeur du point; elle est fixée à 4,44 euros pour un horaire hebdomadaire de de 35...
Guide du fait religieux en entreprise : la CFE-CGC partie prenante
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Rédigé en étroite concertation avec les partenaires sociaux pour apporter des réponses pratiques à une problématique grandissante, le guide du fait religieux en entreprise a été mis en ligne par les services du ministère du Travail. Partenaire social responsable, la CFE-CGC invite ses militants, les salariés et les employeurs...
La désignation du CHSCT peut se faire par scrutins séparés
Cet article provient du site du syndicat FO. Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres du Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés...
Le dernier accord santé et prévoyance du tourisme social et familial enfin au BOCC !
BI&T a publié, en exclusivité, le 20 décembre 2016, le dernier avenant santé et prévoyance du tourisme social et familial (IDCC 1316) qui vient de paraître au BOCC. L'avenant date du 17 novembre 2016, il est conclu pour une durée de cinq ans et a pris effet le 1er janvier 2017. Toutefois par souci de...