Un avenant relatif à la classification a été signé le 30 novembre 2017 dans la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie (IDCC 1539). Les partenaires sociaux ont procédé à une refonte de la grille de classification. Les nouvelles grilles de classification sont consultables dans l'accord reproduit...
Accord sur le dialogue social dans les services de santé interentreprises
Un accord relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social dans la branche représentant les services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 22 novembre 2017. L'objet de l'accord est de lister les sujets de négociations qui feront le cas échéant, l'objet d'une révision de la CCN des services de santé au travail...
Accord sur la commission paritaire nationale dans les services de santé interentreprises
Un accord relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire national de la branche professionnelle représentant les services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 22 novembre 2016. L'accord a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de la Commission paritaire de branche et de mettre en place les moyens afférents. L'accord détermine...
La CCN de l’habillement et la CCN de la Chapellerie fusionnent !
Un accord relatif à la fusion entre la CCN de l'industrie de l'habillement (IDCC 247) et la CCN de la Chapellerie (IDCC 350) a été signé le 7 décembre 2016. Cet accord acte l'intégration de la CCN de la Chapellerie dans la CCN de l'industrie de l'habillement. Par souci de sécurité juridique, les dispositions de la...
L’usage en droit du travail
Cet article provient du site du syndicat FO. L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise.Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d’une convention collective, que s’il est plus favorable.L’usage doit présenter les caractères de constance, de...
Protection sociale : l’U2P défend un régime social spécifique aux indépendants
Cet article provient du site de l’UNAPL (désormais U2P). S’il faut se féliciter des débats sur l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de la campagne aux élections présidentielle, en revanche l’UNAPL appelle à écarter les solutions simplistes ou de facilité. L’UNAPL rappelle que les...