Un accord sur la rémunération complémentaire versée aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaines de la TNT gratuite a été signé le 9 juin 2016 dans la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734). L'accord définit les principes de calcul du salaire...
Quelle est la valeur du point dans la métallurgie du Loiret ?
Un accord sur les salaires a été signé le 15 décembre 2016 dans la CC de la Métallurgie du Loiret (IDCC 1966). L'accord fixe la valeur du point à 5,10 euros à compter du 1er janvier 2017. L'accord rappelle que les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 % et celles des agents de maîtrise exerçant un commandement en atelier de 7 %. La date...
La CFDT Services adhère à l’avenant salarial de la CCN des entreprises de prévention
La Fédération des services CFDT a décidé d'adhérer à l'avenant relatif aux salaires 2017 de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). La Fédération de services CFDT avait refusé de signer cet avenant au motif que malgré une augmentation de 1,5% sur l'ensemble de la grille, la rémunération du premier coefficient (120) de la grille était en dessous du...
Suppression des primes : un manquement susceptible d’une demande de résiliation judiciaire
Cet article provient du site du syndicat FO.Lorsque des primes de 13e et 14e mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent obligatoires pour celui-ci en l’absence de dénonciations régulières, a rappelé la Cour de cassation le 25 janvier (Cass., civ., soc., 25 janvier 2017, 15-28.634 15-28.635). Leur suppression constitue un manquement permettant une demande de résiliation...
La CJUE approuve l’inégalité de traitement entre les travailleurs frontaliers et nationaux
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE a rendu le 2 mars 2017, un arrêt préjudiciel portant sur une affaire de double imposition concernant un travailleur frontalier assujetti à l’impôt sur le revenu de l’Etat membre de résidence et non de...
Recours abusif au travail intérimaire : le groupe Sanofi condamné
Cet article provient du site du syndicat CGT. Grand utilisateur de main d’œuvre précaire, le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné le 1er mars dernier par le Tribunal correctionnel de Créteil pour abus de recours au travail intérimaire. L’inspection du travail avait dressé un procès-verbal contre le groupe Sanofi pour dénoncer la multiplicité des contrats de mise à disposition des...