Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et l'indemnité de panier nuit a été signé le 8 juillet 2016 dans la Métallurgie du Pas-de-Calais (IDCC 1472). L'accord fixe la Valeur de point qui définit les RMH à 4,12 euros base 35 heures, à compter du 1er septembre 2016. L'indemnité de panier nuit est, quant à lui, fixée à 6,30 euros à compter du 1er...
La prime spéciale modifiée par accord dans la Métallurgie du Pas-de-calais
Un accord en application de l'article 15 de l'avenant "Mensuels" de la CCN Métallurgie (IDCC 1472) a été signé le 8 Juillet 2016. L'accord fixe le montant de la Prime Spéciale à 328 euros à compter du 1er septembre 2016. Les signataires de l'accord sont les organisations patronales l'Union des industries et métiers de la métallurgie Pas-de-Calais, l'UIMM-Udimétal Nord Pas-de-Calais Centre et l'Union...
Accord sur les rémunération minimalles annuelles dans la Métallurgie du Pas-de-Calais
Un avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (R.E.M.A) a été signé le 8 juillet 2016 dans la CC de la Métallurgie du Pas-deCalais (IDCC 1472). L'accord fixe le barème R.E.M.A pour la durée de l'année civile 2016. Les signataires de l'accord sont les organisations patronales l'Union des industries et métiers de la métallurgie Pas-de-Calais,...
Un avenant relatif au droit syndical dans la CCN du Notariat parait au BOCC
Un avenant relatif au droit syndical et à la représentation des salariés dans le cadre de la CCN du Notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC. L'avenant a été signé le 7 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2016. L'avenant abroge l'article 34 de la CCN du Notariat et le remplace par de nouvelles dispositions relatives au droit syndical et à la représentation des salariés au sein des commissions et...
Le comité de pilotage du régime frais de santé de la CCN Coiffure défini par avenant
Un avenant a été signé, le 15 juin 2016, dans le cadre de la CCN Coiffure (IDCC 2596). L'accord entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’extension et au plus tôt le 1er janvier 2017. L'avenant définit les fonctions et modalités de fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de l’accord de branche relatif au régime frais de...
Actualisation des règles de calcul du temps de travail effectif dans la CCN du transport routier
Un accord signé le 16 juin 2016 a actualisé la CCN des transports routiers (IDCC 16). L'accord entrera en application le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au JO. L'objectif de cet accord est selon les partenaires sociaux de confirmer leur attachement à la clarification et à la simplification des règles conventionnelles et revenir aux règles de droit commun en...