Un accord signé le 16 juin 2016 a actualisé la CCN des transports routiers (IDCC 16). L’accord entrera en application le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au JO.
L’objectif de cet accord est selon les partenaires sociaux de confirmer leur attachement à la clarification et à la simplification des règles conventionnelles et revenir aux règles de droit commun en matière de calcul du temps de travail effectif.
Les signataires de l’accord sont les organisations syndicales suivantes: Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) membre fondateur de la CNM, Fédération générale des transports et de l’équipement FGTE-CFDT, Fédération générale CFTC des transports, Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC.
