Un accord portant création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) a été signé dans les industries chimiques (IDCC 44), le 18 juillet 2016. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et dera l'objet d'une demande d'extension. L'accord procède à une refonte de l'accord du 8 avril 2009 portant création du PEI. L'accord crée une commission paritaire de suivi et précise que...
Création d’un OPCA dans les Industries chimiques
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) a été signé le 18 juillet 2016 dans les Industries chimiques (IDCC 44). L'accord entrera en vigueur à l'issue du délai de 15 jours prévu par les articles L 2232-6 et s. du Code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations de salariés. L'accord fixe la composition de la...
Affections de longue durée: les dispositions précisées par décret
Un décret relatif à la simplification du régime des affections de longue durée a été publié au JO du 14 octobre 2016.Le décret a pour objet de simplifier la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée grâce à des mesures d'allègement des procédures et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection.Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 octobre 2016. ...
Le compte personnel d’activité : une mise en oeuvre définie par décret
Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité a été publié au JO du 14 octobre 2016. L'objet du décret est la mise en oeuvre du compte personnel d'activité. Il définit de nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation. le décret précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux...
FO salue la victoire des salariés de Dia
Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat FO. Soulagement pour les quarante-sept salariés de Dia. Le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire des huit magasins repris par Gastt. Trois mois que cela durait. Rideaux de fer baissés depuis fin mai, salariés sans rémunération depuis juillet. La situation ne pouvait guère durer. En prononçant, ce...
Passage de la retraite de 60 à 62 ans: la DREES publie une étude sur ses effets
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié une étude sur le passage de la retraite de 60 à 62 ans et plus particulièrement sur ses effets sur les prestations d’invalidité et les minima sociaux. Le décalage du départ à la retraite, issu de la réforme des retraites, a, selon la DREES, un effet direct sur les prestations d'invalidité et les minima sociaux. En effet, selon l'étude, ce passage de la retraite de 60 à 62...