Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé le 28 juin 2016 dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943). L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016. L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union...
La Cour des comptes, le Point et la BPI : une saga médiatique
Le site du Point a publié le 19 octobre un article révélant les observations provisoires de la Cour des comptes sur la Banque publique d’investissement (BPI). Ces révélations ont créé une onde de choc dans les médias. Les réactions de la Cour des comptes et de la BPI ne se sont pas faites attendre. Les révélations troublantes du PointLe point a révélé que le rapport de...
Constitution d’un OPCA: un accord de méthode signé entre plusieurs branches
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches a été signé, le 29 juin 2016. Les branches parties à l'accord sont les industries de l'ameublement, les industries du bois, les industries chimiques; pharmaceutiques, pétrolières, les industries de la plasturgie, l'intersecteur papier-carton et les branches constituant la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+. Le présent accord a été signé...
Accord sur les retraites complémentaires: la CFE-CGC se félicite d’un bilan positif
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC. Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, perspectives financières du régime, âge légal de départ à la retraite : Serge...
La réforme de la représentativité patronale précisée par décret
Un décret relatif à la réforme de la représentativité patronale a été publié au JO du 22 octobre 2016. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 octobre 2016. Un décret ajustant les règles d'établissement et d'exercice de la représentativitéLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a modifié les règles...
Les obligations en matière d’affichage et de transmission de documents actualisées par décrets
Deux décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission des documents à l'administration ont été publiés au JO du 22 octobre 2016. Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 23 octobre 2016. Une actualisation des obligations en matière d'affichageLe décret n° 2016-1417 met à jour les obligations des...