Un accord de méthode pour la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches a été signé, le 29 juin 2016.
Les branches parties à l’accord sont les industries de l’ameublement, les industries du bois, les industries chimiques; pharmaceutiques, pétrolières, les industries de la plasturgie, l’intersecteur papier-carton et les branches constituant la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l’industrie de l’OPCA 3+. Le présent accord a été signé dans la cadre de la CCN de la Plasturgie (IDCC 292).
L’accord est entré en vigueur à l’issue du délai du droit d’opposition des syndicats de salariés, soit 15 jours après sa signature.
L’organisme patronale signataire de l’accord est la Fédération de la plasturgie. Les syndicats de salariés signataires sont Fédération CMTE – CFTC Secteur Chimie; Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement de la Chimie « CFE CGC »; Fédération Chimie-Energie « CFDT »; Fédération Nationale des Industries Chimiques « CGT »; Fédération Nationale de la Chimie « CGT-FO »
