L'Insee a publié, le 10 novembre 2016, des données sur la production manufacturière en septembre 2016. Selon l'Insee, la production dans l'industrie manufacturière connait une baisse (-1,1% après +2,4%) et dans l'ensemble de l'industrie (-1,1% après +2,3%). ...
Elections dans les TPE: la CGT lutte contre l’incitation à la discrimination
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les...
Dispositif ACS: l’appréciation positive du rapport annuel du fonds CMU
Le fonds CMU vient de publier son rapport annuel consacré à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif de l'ACS, créé en 2005, est une aide financière qui vient en déduction des cotisations à payer pour un contrat de complémentaire santé. Le rapport annuel donne une appréciation globale positive du dispositif de l'ACS. Le rapport fait également ressortir quelques informations intéressantes. Une progression...
Emploi marchand: une augmentation portée par l’intérim
L'Insee a publié, le 10 novembre 2016, une estimation flash de l'emploi salarié du troisième trimestre 2016. L'Insee révèle, qu'au troisième trimestre 2016, l'emploi marchand continue d'augmenter, porté par l'intérim. Une hausse de +0,3% a été enregistrée par l'Insee. 52 200 créations nettes d'emploi ont eu lieu au troisième trimestre 2016 contre 29 500 au trimestre précédent. Selon l'Insee, cette augmentation est portée par l'intérim...
Mise en oeuvre du service public hospitalier: précisions par décret
Un décret relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier a été publié au JO du 10 novembre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit, le 11 novembre 2016. Le décret porte sur la mise en œuvre du service public hospitalier. Le décret définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il précise certaines obligations du service public hospitalier notamment les modalités de participation des...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l’économie sociale et solidaire
Un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-Hommes a été signé le 27 novembre 2015 dans l'économie sociale et solidaire (notamment les acteurs du lien social et familial IDCC 1261, et l'aide à domicile IDCC 2941). L'accord vise plusieurs objectifs notamment: - Parvenir à...