Un accord relatif à la à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il...
Un accord sur le financement de la formation pro dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 6...
La CCN des pompes funèbres s’accorde sur la CPPNI et le dialogue social
Un accord relatif à la CPPNI et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2023 qui modifie certaines dispositions de l’accord...
La CCN des industries chimiques reconduit l’indemnisation des salariés en activité partielle
Un accord relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2024 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...