La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de :
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater ;Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter ;Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis ;Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;
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L’avenant frais de santé de la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant de prévoyance des cinq branches des industries alimentaires diverses est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de...
Deux avenants santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique sont étendus
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
– l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au...