La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
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Avis d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 14 du 19 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 16 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle. A défaut...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 16 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs...