La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’accord du 26 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et évolution de la prime de panier au 1er avril 2024 et de l'accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés niveau I échelon 1 et modification...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) coiffeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 53 du 12 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
...
La classification est mise à jour dans la convention collective de la publicité
Un accord relatif à la grille de classification a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’accord de méthode du 28...
Arrêté d’extension d’un avenant (horticulture Maine-et-Loire) dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...