La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries céramiques et céramique d’art
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement des formations, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 75 du 30 janvier 2024 portant modification de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux...