Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l‘accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire...
Arrêté d’extension d’un accord dans les succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin et Cher) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars...