Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2024 qui a été signé par les organisations...
Les nouveaux salaires dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
Il s’agit de l’accord du 26 mars 2024 qui a été signé par la Fédération des...
Un accord sur les congés de paternité dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Un accord relatif aux ongés de paternité et d'adoption a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant n°02-2023du 19 janvier 2024 qui cré un article...
Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords départementaux (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 rlatifs aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 12 mars 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Avis d’extension d’un accord départemental (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de l’avenant départemental (Isère et Hautes-Alpes) du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la ...