La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’évènementiel, le mannequinat et l’exploitation de chapiteaux
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI commune, conclu dans la branche fusionnée des entreprises techniques au service de la création et de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés de parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...