La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de deux accords du 11 avril 2024 relatifs au régime de prévoyance des non-cadres. et au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 19 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 148 du 23 novembre 2023 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire (...
Les IEG s’accordent sur la commission secondaire du personnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux missions de la commission secondaire du personnel.
Un accord d'expérimentation...
L’industrie de Roquefort met à jour la prime de remplacement
Un accord relatif à la prime de présence a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°43 du 21 décembre 2023 qui modifie l’Article 9.13 Prime de remplacement...
L’industrie de Roquefort met à jour a prime de présence
Un accord relatif à la prime de présence a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de Roquefort (IDCC 2891).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 21 décembre 2023 qui modifie l’Article 9.10 Prime de présence...
Un avenant correctif met à jour la nouvelle CCN des industries des carrières et matériaux
Un avenant correctif à l'accord portant création de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...