Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord national du 13 avril 2022 qui a pour objet de mettre en œuvre,...
Mise à jour de la classification dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif à la classification conventionnelle a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 11 avril 2024 qui a été signé par l’Alliance 7 et ses...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 10 novembre 2023 relatifs à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés et au droit syndical, ainsi que de l'accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un accord national dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'accord national du 22 mai 2024 relatif au CQP et CQPI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC...