La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 22 février 2024 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant (Drôme Ardèche) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2024 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre...