Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 février 2026, publié le 14 février 2026, les disposition de l'avenant du 12 novembre 2025 modifiant l'article 1.8.3 de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord de branche du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu adns le cadre de la convention collective...