Des accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Les salaires évoluent dans la convention collective de la promotion immobilière
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°49 du 24 avril 2024 qui a été signé par...
Un accord sur la CPNE-FP dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2024, les dispositions de l’accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d’une convention collective nationale dans le Périmètre Utile à la Négociation (PUN), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
La CCN de l’optique-lunetterie de détail revient sur le fonctionnement de la CPPNI
Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et l'évolution de la prime de panier au 1er avril 2024, conclu dans le cadre...