Un accord relatif à la prime annuelle conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°68 du 30 avril 2024 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juin 2024 publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord collectif du 11 avril 2024 modifiant de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ille-et-Vilaine) du 12 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...