La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance,...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant sur les catégories objectives dans la CCN des ETAM des travaux publics est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif aux catégories « objectives », à la convention collective nationale des employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 01-24 « complémentaire santé » du 7 février 2024 à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cinq branches des industries alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des...