La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de salaires du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations...
L’accord de création de la CCN unifiée de la transformation laitière est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2023 portant sur la création de la convention...
Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
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Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a) de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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La métallurgie fixe la valeur du point en Ille-et-Vilaine et Morbihan
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
L’accord conclu le 12 avril 2024 a pour objet de fixe la valeur de point pour le calcul de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...