La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN unifiée de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de salaires du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations...
L’accord de création de la CCN unifiée de la transformation laitière est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2023 portant sur la création de la convention...
Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
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