La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite «...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 mars 2024 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vienne) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 mai 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'accord territorial (département de la Vienne) du 25 mars 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 mai 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant salaitres n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe les salaires dans le Cher
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département du Cher.
L’accord conclu le 25 avril 2024 a pour objet de fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...