La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Un accord de prévoyance conclu chez les distributeurs conseils hors domicile est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le...
Un avenant frais de santé dans l’aide et accompagnement à domicile est étendu avec réserves
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de frais de santé, conclu dans la convention collective de l’aide, de...
Les salaires évoluent dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
Les salaires ont été mis à jour par accord dans la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408).
Il s’agit de l’accord...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 avril 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du...
La CCN du personnel au sol du transport aérien s’accorde sur l’action syndicale et le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit...