La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024 (Saône-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rouen-Dieppe) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (Rouen-Dieppe) du 7 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, la prime d'intermittence et à la prime de détachement, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024 publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 et de l'avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018, relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres et au renforcement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...