Un avenant n°3 paru au BOCC revoit le fonctionnement des instances partiaires dans la CCN des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Daté du 26 février 2026, le texte a été signé par la...
Les nouveaux salaires 2026 dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Un avenant n°33 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Daté du 4 mars 2026, il établit une...
La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur la période de reconversion
Un accord 01-26 paru au BOCC modifie la période de reconversion dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 4 février 2026, il a pour objet de mettre en place rapidement les conditions permettant la mobilisation, au sein de...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des entreprises d’expertises et d’évaluation
Un avenant n°75 paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
Il...
Avis d’extension d’un avenant de prolongation dans la CCN des industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 de l'accord relatif...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières (IEG ...