La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du Chapitre 10 de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord dans les industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2023, publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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