La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 27 août 2024, publié le 31 août...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’association de gestion du paritarisme
Un accord sur l'association de gestion du paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L'avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU...
La CPPNI des cabinets d’expertises en automobile publie deux avis d’interprétation
Deux avis interprétatifs de la CPPNI de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951) sont parus au BOCC.
L'avis n°114 concerne le calcul de l'indemnité de licenciement et le n°15 porte sur les qualifications...
Les industries de transformation des volailles s’accordent sur la santé et sécurité au travail
Un accord relatif à la santé et sécurité au travail a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...