Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 17 novembre 2026, les dispositions de l'accord de branche du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Avis d’extension d’un avenant deprévoyance et frais de santé à la convention collective nationale du golf
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 septembre 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 75 du 21 septembre 2026 relatif au régime frais de santé, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et...