La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 5 novembre 2023, publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 et de l'avenant n° 39 du 17 septembre 2024, relatifs aux salaires minima et à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de l'article 7.9.4 « Mise en oeuvre du dispositif de VAE » du titre VII- Formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...