Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’Avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries et commerces de la récupération

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...