La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord interbranche dans les industries du cartonnage et la transformation des papiers cartons
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024 les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Les entreprises du bureau et du numérique (Eben) reviennent sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de recobversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (EBEN IDCC 1539).
Il s’agit de l’accord...
Les entreprises du bureau et du numérique (Eben) revoient la classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (EBEN IDCC 1539).
Il s’agit de l’accord de méthode du 2 juillet 2024 qui a pour...
Les industries et commerces en gros des viandes s’accordent sur les CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de...