Une nouvelle adhésion à des accords est à signaler dans le cadre de la CCN de la métallurgie - Loire-atlantique (IDCC 3248).
Il s'agit de l'adhésion de l’organisation syndicale FO Métaux 44 aux accords collectifs...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2024, les dispositions de deux accords paritaires du 19 septembre 2024 et de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé, au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et à la modification des articles 2.09 et 4.07 - congés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 4 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2024 relatif à la modification de l’annexe 1 sur les garanties sociales des agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
La métallurgie s’accorde sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin
Les partenaires sociaux de la métallurgie Alsace (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin.
L’accord collectif conclu le 1er juillet 2024 a pour objet d’instituer une commission paritaire au...
La nouvelle CCN de la quincaillerie publie un accord sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la récente CCN de la quincaillerie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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