Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 25 novembre 2024, publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 48 du 12 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 septembre 1986 des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire,...
Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection des membres du CA
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif à l'élection des membres du CA.
Il a été signé le 16 octobre 2024 par les...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans l’Eure
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département de l'Eure.
L’accord conclu le 25 septembre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de...
La distribution et commerce de gros des papiers-cartons met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la librairie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
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