Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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La CCN du caoutchouc met à jour son accord sur les CQP et CQPI
Un nouvel accord relatif aux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et Certificats de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI) a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il s’agit de l’avenant n°1...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 28 novembre 2024, publié le 7 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 de révision de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 8 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024 les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de 3 avenants du 17 octobre 2024 relatifs à la Prévoyance des cadres, la prévoyance des non-cadres et à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...