La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord AGIRC-ARRCO du 10 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans...
Révision du dispositif d’alternance pro-A dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 septembre 2023 dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 201 du 20 mars 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Technicien des secteurs...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d'une convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur...